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Contentieux administratif : 2017-2018

Auteur : Camille Broyelle

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Résumé

Une synthèse sur le contentieux administratif présentant les notions essentielles du droit processuel et retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. A jour des dernières évolutions du contentieux administratif notamment la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et le décret Jade du 2 novembre 2016. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 04/07/2017

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Camille Broyelle

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04702-7

EAN13 : 9782275047027

Reliure : Broché

Pages : 495

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 452 g