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Une synthèse sur le contentieux administratif présentant les notions essentielles du droit processuel et retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. A jour des dernières évolutions du contentieux administratif notamment la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et le décret Jade du 2 novembre 2016. ©Electre 2025
Paru le : 04/07/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Camille Broyelle
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04702-7
EAN13 : 9782275047027
Reliure : Broché
Pages : 495
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 452 g