Synthèse présentant les grandes notions du droit processuel et étudiant toutes les étapes du procès devant le juge administratif : l'action, l'instance, le jugement, sa contestation et les référés. A jour des derniers textes et jurisprudences. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).

Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2023).

Fiche Technique

Paru le : 11/07/2023

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Camille Broyelle

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-13070-5

EAN13 : 9782275130705

Reliure : Broché

Pages : 577

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 662 g