Cette thèse analyse la jurisprudence du droit français (arrêt La fleurette) depuis que le juge communautaire oblige les états à réparer les dommages liés à la violation du droit communautaire même si c'est le législateur national qui en est la cause. La particularité de cette responsabilité étant qu'elle est contraire au droit international conventionnel. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2003

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Camille Broyelle

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Yves Gaudenet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275024028

Reliure : Broché

Pages : VIII-454

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 745 g

38,55 €

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