Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2024
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).
Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou de « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les facultés de droit, le programme de « contentieux administratif » des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (mars 2018).
Paru le : 03/07/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Camille Broyelle
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05444-5
EAN13 : 9782275054445
Reliure : Broché
Pages : 514
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 584 g
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