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Contentieux administratif : 2025-2026

Auteur : Camille Broyelle

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Résumé

Synthèse présentant les grandes notions du droit processuel et étudiant toutes les étapes du procès devant le juge administratif : l'action, l'instance, le jugement, sa contestation et les référés. A jour des derniers textes et jurisprudences. ©Electre 2025

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées ; toutes les grandes notions sont expliquées (la recevabilité, les moyens, le non-lieu, les irrégularités du jugement, les cas d'évocation, l'autorité de la chose jugée, les trois identités, etc.).

Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (juin 2025).

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2025

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Camille Broyelle

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-15942-3

EAN13 : 9782275159423

Reliure : Broché

Pages : 581

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 652 g