Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. A jour des derniers textes en particulier du décret du 30 décembre 2019 en matière de procédure contentieuse administrative. ©Electre 2024
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).
Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2020).
Paru le : 30/06/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Camille Broyelle
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-07247-0
EAN13 : 9782275072470
Reliure : Broché
Pages : 548
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 654 g
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