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Livres Camille Broyelle

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Le rescrit
Le rescrit
Auteur : Pierre-Olivier Rigaudeau
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une analyse de la technique juridique du rescrit, qui permet à l'administré de se prévaloir d'un renseignement administratif même si son contenu est illégal. L'auteur temporise les interprétations qui en font un outil trouble ou compromettant mais ...
75,00 €
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