Destiné aux décideurs publics locaux, cet ouvrage précise les modalités de création des communes nouvelles et leurs règles de fonctionnement. Il fournit des informations concernant leurs aspects juridiques, financiers et administratifs avec des conseils pratiques pour la mise en oeuvre du droit en vigueur et des tableaux synthétiques. ©Electre 2025
Paru le : 22/09/2016
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Michel Verpeaux Auteur : Armel Pécheul
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2514-5
EAN13 : 9782711025145
Reliure : Broché
Pages : IX-131
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 203 g
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