Des repères à destination des collectivités territoriales pour se conformer à la loi Informatique et libertés, sécuriser et valoriser les données personnelles conformément à la législation. Après un rappel du cadre juridique du droit à la protection des données personnelles applicable aux collectivités territoriales, l'ouvrage recense les principales formalités à effectuer auprès de la Cnil. ©Electre 2024
À l'heure de la ville intelligente et de la digitalisation des services publics, l'application de la loi «Informatique et libertés» est d'autant plus complexe pour les collectivités territoriales que les fichiers contenant des données personnelles ne cessent de s'accroître. Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles est devenu un réel enjeu pour les collectivités territoriales, face aux évolutions juridiques et technologiques.
Après un rappel du cadre juridique du droit à la protection des données personnelles applicable aux collectivités territoriales, cet «Essentiel sur» recense les principales formalités à effectuer auprès de la Cnil et propose une véritable politique de gestion des données personnelles par les collectivités, à travers les mesures juridiques à mettre en place et la valorisation des données personnelles d'un point de vue juridique.
L'approche pratique de l'ouvrage permettra aux collectivités territoriales de satisfaire aux exigences de la loi «Informatique et libertés», de sécuriser en interne et en externe la gestion des données personnelles et de valoriser ces données en conformité avec la législation applicable.
Paru le : 16/12/2015
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Lefort Auteur : Marion Hainez Auteur : Marine Chatelet
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1006-0
EAN13 : 9782818610060
Reliure : Broché
Pages : 102
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 145 g
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