Une étude des principaux aspects financiers et comptables des marchés publics à travers un rappel des textes, suivie d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels des thèmes abordés. Avec un cas pratique de la notification au paiement pour solde. ©Electre 2024
Aspects financiers et comptables
des marchés publics
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement.
Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers.
Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
Cette nouvelle édition tient compte des dispositions réglementaires applicables au 1er avril 2016.
Paru le : 01/06/2016
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Andrée-Françoise Robert Auteur : Corinne Cantat
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1079-4
EAN13 : 9782818610794
Reliure : Broché
Pages : 235
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 640 g
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