Ce guide, destiné aux techniciens des collectivités, propose une aide à l'établissement de documents réglementant le domaine public dans le cadre de travaux de voirie. Des considérations générales sur le contexte relatif à la voirie urbaine sont présentées. Différents modèles d'arrêté sont proposés. Des annexes fournissent des exemples de formulaires, extraits de textes réglementaires,... ©Electre 2024
Interventions sur voirie urbaine
Aujourd'hui, les problèmes juridiques, techniques et économiques engendrés par la réalisation des tranchées sont une préoccupation majeure des gestionnaires. Actualisation du guide édité en 1989 par le Certu intitulé Interventions sur voiries urbaines : guide pour l'élaboration au plan local, arrêté de coordination et règlement de voirie, cet ouvrage est une aide aux techniciens des collectivités, quelle que soit leur taille, pour la conservation du domaine public routier et la coordination des travaux.
Il rappelle les différentes méthodes pour la réfection des tranchées et comprend deux canevas pour la rédaction :
Les nombreuses annexes apportent un éclairage à la fois juridique et technique. Vous trouverez également les résultats d'une enquête réalisée en 2002 portant sur les interventions sur voirie, et plus particulièrement sur les documents réglementaires à disposition des communes.
Paru le : 15/07/2005
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) Auteur : Association des ingénieurs territoriaux de France
Éditeur(s) :
Techni.cités
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848660417
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 280 g
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