Présente la TVA, son champ d'application, ses modalités de calcul, de récupération, les obligations des assujettis. Examine à son regard les caractéristiques des activités menées par une collectivité territoriale. Explique comment alléger le poids de cet impôt sur le budget, en optimisant le rendement du FCTVA et les droits à déduction et ainsi maîtriser la situation fiscale de ses actions. ©Electre 2025
Paru le : 15/05/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Odile Roset
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Bouchard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84130-518-6
EAN13 : 9782841305186
Reliure : Broché
Pages : 221
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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