Présente la TVA, son champ d'application, ses modalités de calcul, de récupération, les obligations des assujettis. Examine à son regard les caractéristiques des activités menées par une collectivité territoriale. Explique comment alléger le poids de cet impôt sur le budget, en optimisant le rendement du FCTVA et les droits à déduction et ainsi maîtriser la situation fiscale de ses actions. ©Electre 2024
S'agissant de la TVA, la collectivité est un contribuable, soit comme consommateur final (redevable réel), soit comme assujetti (redevable légal). Or, le poids de cette taxe, qui peut atteindre plus de 5 % en fonctionnement et plus de 15 % en investissement, n'est pas neutre, loin de là. Il est donc important pour la collectivité de maîtriser la situation fiscale de ses actions pour alléger sa TVA.
Ce dossier présente d'abord la TVA, son champ d'application, ses modalités de calcul, de récupération, les obligations des assujettis. Il explique ensuite comment diminuer son impact sur le budget en optimisant le rendement du FCTVA et les droits à déduction.
Rédigé de manière très pratique avec de nombreuses fiches de synthèse, il constitue un véritable guide à consulter avec chaque opération.
Paru le : 15/05/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Odile Roset
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Bouchard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84130-518-6
EAN13 : 9782841305186
Reliure : Broché
Pages : 221
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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