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Les nouvelles concessions de service public : enjeux et conséquences

Auteur : Pierre-Manuel Cloix

Auteur : Elodie Parier

Auteur : Solmaz Ranjineh

Paru le : 22/06/2016
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Desmars

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Résumé

Les clefs de la pratique de la délégation de service public conforme à la réglementation européenne destinées aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'essentiel sur les nouvelles concessions de service public Enjeux et conséquences Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ? Cet « Essentiel sur... » s'adresse aux agents des collectivités qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique. Elodie Parier, spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Pierre-Manuel Cloix et Solmaz Ranjineh, avocats spécialistes en droit public des affaires, vous livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans leur pratique.

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Manuel Cloix Auteur : Elodie Parier Auteur : Solmaz Ranjineh

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 304

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-1066-4

EAN13 : 9782818610664

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 89

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 130 g