Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. ©Electre 2024
La loi MOP
Aspects juridiques et comptables
La loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. Modifiée à de nombreuses reprises et précisée par des décrets d'application, elle forme un ensemble complexe qui peut déconcerter les maîtres d'ouvrage, d'autant plus qu'elle ne s'applique qu'à certains ouvrages réalisés par les collectivités.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2016.
Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Paru le : 26/05/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Corinne Cantat Auteur : Andrée-Françoise Robert
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0921-7
EAN13 : 9782818609217
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 518 g
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