Cette analyse des règles relatives à l'ordonnancement intérieur du gouvernement de la Ve République démontre que le gouvernement est autonome dans sa propre organisation et son fonctionnement internes, ainsi que pour l'organisation de son administration gouvernementale. Son autonomie est variable lorsqu'il élabore le droit régissant son organisation politique. ©Electre 2024
La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d'être conceptualisée et d'accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n'a jamais été menée pour déterminer s'il existait un droit gouvernemental.
En procédant au récolement et à l'analyse des règles relatives à l'ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement. D'une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d'une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu'il élabore le droit régissant son organisation politique. D'autre part, elle établit qu'il jouit d'une pleine autonomie pour réglementer l'organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).
Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l'existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie.
Paru le : 15/12/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Matthieu Caron
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Vandendriessche - Préfacier : Jean Gicquel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-059-9
EAN13 : 9782370320599
Reliure : Broché
Pages : XIV-898
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1454 g
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