Présentation synthétique de la réforme de la loi de bioéthique intervenue en juillet 2011. Chaque évolution est mise en perspective avec les valeurs qui l'encadrent et les progrès techniques qui l'ont permise. ©Electre 2024
Actualité
La réforme de la loi bioéthique
Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'information et des États généraux de la bioéthique qui avaient pour ambition :
Sur un point comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a conduit le législateur à autoriser la ratification de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires européennes, déposait à Strasbourg les instruments de ratification de cette importante convention (reproduite en annexe de l'ouvrage).
Ce livre s'attache à rendre compte des questions soulevées au cours du processus législatif et à présenter les réponses apportées.
L'ouvrage est construit autour de quatre chapitres :
Paru le : 15/03/2012
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Jean-René Binet
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Leonetti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1656-3
EAN13 : 9782711016563
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 253 g
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