Examen des fondements, de l'évolution, des mécanismes, des règles juridiques et du fonctionnement du système de reconnaissance des qualifications professionnelles en vigueur dans l'Union européenne et en Suisse. L'auteur présente, également, une liste des arrêts de la Cour de justice de l'Union rendus en matière de reconnaissance des qualifications avec un résumé du contenu de chacun des arrêts. ©Electre 2024
La reconnaissance des qualifications professionnelles est l'un des piliers de la libre circulation des personnes. Elle doit permettre à chacun d'exercer son métier dans tous les États qui appliquent la directive 2005/36 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Derrière cette finalité facile à comprendre, le droit de l'Union européenne est complexe. Il s'est développé sur plusieurs décennies et voit coexister plusieurs systèmes de reconnaissance. Il vise en outre à garantir un certain équilibre entre les intérêts des professionnels à faire fructifier leurs affaires et à assurer la croissance de l'économie, et ceux des États qui veillent à la santé des patients, à la protection des consommateurs et à la qualité des services en général.
Ce dossier de droit européen met en lumière les principes sur lesquels repose le système de reconnaissance des qualifications professionnelles et expose ses mécanismes et règles juridiques. Il analyse le fonctionnement de la directive 2005/36 telle que révisée par la directive 2013/55, et met en relation le droit dérivé avec les dispositions de droit primaire et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Il prend également en compte les décisions des autorités juridictionnelles suisses, lesquelles appliquent la directive 2005/36 dans le cadre de l'Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse du 21 juin 1999.
Paru le : 21/06/2016
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Berthoud
Éditeur(s) :
Schulthess
LGDJ
Collection(s) : Dossiers de droit européen
Contributeur(s) : Préfacier : Christine Kaddous - Préfacier : Bernard Dubey
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8557-1
EAN13 : 9783725585571
Reliure : Broché
Pages : 493
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 808 g
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