Portrait de cette institution représentative du personnel, présentant les règles qui lui sont applicables. Les questions juridiques soulevées par ces règles et les réponses apportées sont analysées. L'auteur retrace sa mise en place, ses actions et missions ainsi que son fonctionnement. Edition à jour des lois Rebsamen et Macron. ©Electre 2025
Le CHSCT
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT est passé « de l'ombre à la lumière », comme le souligne le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. Le comité a véritablement pris son essor depuis une quinzaine d'années, grâce à des mouvements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels convergents, favorisant l'intérêt porté aux questions de santé au travail. Les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se sont multipliés et sa place est aujourd'hui centrale dans l'entreprise.
L'institution, étonnamment méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est devenue souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation des systèmes de rémunération. Ces questions interrogent en permanence le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective.
Le présent ouvrage, entièrement remanié, mis à jour et enrichi à l'occasion de cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu'elle suscite et les réponses qui peuvent y être apportées. Il « constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT - ou, a fortiori, à y participer » (Pr B. Teyssié).
Paru le : 19/05/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jean-Benoît Cottin
Éditeur(s) :
Lamy
Wolters Kluwer France
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-2000-4
EAN13 : 9782721220004
Reliure : Broché
Pages : 562
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 618 g
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