Le fonds de dotation, entré en vigueur en août 2008, a pour objectif de financer des activités d'intérêt général. L'auteur, avocat, propose une réflexion sur les enjeux stratégiques liés à la création de ce fonds, les avantages, les contraintes, les modes de contrôle applicables et les obligations comptables, etc. A jour de la loi du 31 juillet 2014 et du décret du 22 janvier 2015. ©Electre 2024

Annoncé par le gouvernement comme «un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques», le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a très profondément modifié le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) ces dernières années en France. L'auteur propose une réflexion sur l'articulation de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique et opérationnelle du régime juridique et fiscal du fonds de dotation.

Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à sa gouvernance, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux attachés au régime du don et du mécénat. Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1^er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées.

Enfin, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion de l'apparition de cette entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cet organisme au secteur de l'économie sociale et solidaire depuis la parution de la loi du 31 juillet 2014 et ses décrets d'application publiés courant 2015, ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les autres organismes d'intérêt général (fondations et associations RUP).

Un ouvrage indispensable pour tous les porteurs de projet d'intérêt général et les professionnels (avocat, expert-comptable, consultant, notaire).