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Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif

Auteur : Colas Amblard

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Résumé

Le fonds de dotation, entré en vigueur en août 2008, a pour objectif de financer des activités d'intérêt général. L'auteur, avocat, propose une réflexion sur les enjeux stratégiques liés à la création de ce fonds, les avantages, les contraintes, les modes de contrôle applicables et les obligations comptables, etc. A jour de la loi du 31 juillet 2014 et du décret du 22 janvier 2015. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2015

Thématique : Associations

Auteur(s) : Auteur : Colas Amblard

Éditeur(s) : Wolters Kluwer France
Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7212-1984-8

EAN13 : 9782721219848

Reliure : Broché

Pages : 307

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 354 g