Etat des lieux commenté par des experts sur la loi du 5 février 2016 réformant le droit pénal et la procédure pénale en Belgique : les nouvelles compétences accordées aux juristes et le déroulé des procédures, de l'enquête préliminaire à l'exécution des peines. ©Electre 2024
La loi « pot-pourri II » : un recul de civilisation ?
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par des réformes judiciaires de grande ampleur, entreprises par le ministre de la Justice. Baptisées « pot-pourri », ces réformes entendent toucher un large champ de matières, parmi lesquelles le droit pénal et de la procédure pénale au travers de la loi du 5 février 2016, dite « pot-pourri II ».
D'après les travaux parlementaires, cette loi « vise essentiellement à adapter le droit et procès pénal aux besoins de notre époque, de sorte que les procédures se déroulent plus rapidement et efficacement, sans compromettre pour autant la qualité avec laquelle la justice est administrée ou les droits de la défense ». Au vu du texte publié au Moniteur belge du 19 février 2016, cet objectif peut-il être considéré comme atteint ? À quoi les acteurs de la justice et les justiciables seront-ils confrontés ? N'assisterons-nous pas in fine à un recul de civilisation ?
Autant de questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage tentent de répondre en analysant notamment les sujets suivants :
Le grand intérêt de cet ouvrage réside dans les commentaires croisés de ces nombreux experts, qu'ils soient académiques, magistrats ou avocats.
Paru le : 31/05/2016
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Criminalis
Contributeur(s) : Directeur de publication : Manuela Cadelli - Directeur de publication : Thierry Moreau - Préfacier : Patrick Henry - Préfacier : Manuela Cadelli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0062-3
EAN13 : 9782807200623
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 438 g
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