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Code notarial : 2017

Code notarial : 2017


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Résumé

Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire (statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession, modes d'exercice, etc.). Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2025

2017

9e édition

Code notarial

Textes à jour au 26 août 2016

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

¤ Les atouts du code :

  • Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
  • Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
  • Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette neuvième édition intègre notamment les textes pris en application de la loi du 6 août 2015 :

  • Le décret du 29 juin 2016 sur l'exercice de la profession sous forme de Société autre que SCP ou SEL ;
  • Le décret du 20 mai 2016 sur la procédure de nomination des notaires ;
  • L'ordonnance du 31 mars 2016 sur l'interprofessionnalité ;
  • Le décret et l'arrêté du 26 février 2016 relatif au nouveau tarif des notaires.

Fiche Technique

Paru le : 27/10/2016

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conseil supérieur du notariat (France) - Collaborateur : Jean-François Pillebout - Collaborateur : Frédéric Hébert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2491-9

EAN13 : 9782711024919

Reliure : Relié

Pages : L-1315

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.3 cm

Poids: 848 g