Une présentation du droit des voies d'exécution qui tient compte de la codification des textes intervenue en 2012. ©Electre 2024
Actualité
La codification des procédures civiles d'exécution
Un an après l'entrée en vigueur d'un code qui leur a été consacré, les procédures civiles d'exécution méritaient que l'on analyse leur nature. L'ouvrage se propose de présenter le concept de procédure civile d'exécution, dans la perspective du code nouveau, mais aussi de son environnement, notamment européen et constitutionnel.
La codification a permis de redonner sa portée à la loi du 9 juillet 1991 qui a réformé l'exécution forcée : elle consacre la notion de procédure civile d'exécution et scelle l'autonomie d'une subdivision du droit que d'aucuns auraient voulu rattacher à la procédure civile ou au contraire au droit civil. Au-delà d'un reclassement entre les domaines de la loi et du décret, le code restructure la présentation des normes applicables, rétablit leur cohérence, les actualise, tirant notamment les conséquences de l'avènement des significations électroniques, ou leur apporte de multiples précisions techniques.
L'ouvrage rend compte des récents développements jurisprudentiels de la matière et répond aux multiples questions suscitées par la codification :
Paru le : 29/08/2013
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : François Vinckel
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1873-4
EAN13 : 9782711018734
Reliure : Broché
Pages : XI-158
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 242 g
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