Contributions sur la manière de modifier, simplifier et harmoniser les garanties de paiement portant sur les biens meubles dans le domaine des sûretés mobilières. ©Electre 2025
Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc.). À tel point qu'il est devenu indispensable de modifier le régime juridique des garanties de paiement portant sur les biens meubles, corporels et incorporels.
Cette modification doit aller dans le sens de la simplification et de l'harmonisation, et ce à deux niveaux. Premièrement, à l'échelle internationale, le développement intensif du commerce mondial appelant l'uniformité, ou du moins la proximité des garanties, en dépit des tentations nationalistes. Deuxièmement, à l'échelle nationale, où il conviendrait de supprimer ou réduire la pluralité des sûretés, notamment grâce aux procédés modernes d'information par internet.
« Plus que tout autre domaine du droit privé, le droit des sûretés doit être amélioré et simplifié. »
Certains systèmes juridiques ont entamé cette modification, notamment en Amérique latine, avec plus ou moins de succès. En France, la réforme de 2006, mal menée, entraîna des complications supplémentaires. La tâche est donc encore grande, et les interventions au congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains qui s'est tenu à Santiago du Chili les 3 et 4 septembre 2014, consignées dans cet ouvrage, contribuent à faire avancer la réflexion dans une approche de droit comparé.
Paru le : 06/05/2016
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Larroumet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90429-73-4
EAN13 : 9791090429734
Reliure : Broché
Pages : 138
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 256 g
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