Présente toute la jurisprudence OHADA, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

OHADA

Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015.

La présente édition a été enrichie de très nombreuses décisions, dont 442 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit en le comparant non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde.

A jour au 1^er juillet 2016.

Fiche Technique

Paru le : 12/10/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Barthélémy Mercadal

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Code pratique Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-238-4

EAN13 : 9782368932384

Reliure : Relié

Pages : 1800

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 1226 g