Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités postérieures, de la gestion et de la distribution du prix. Il constitue une aide à la préparation et à la rédaction d'un acte de vente. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/05/2014

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Rezek

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Pratique notariale

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Saintourens

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2040-9

EAN13 : 9782711020409

Reliure : Broché

Pages : XIV-609

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 840 g

45,00 €

Chargement...