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L'entreprise et la vente internationale de marchandises : cadre juridique

L'entreprise et la vente internationale de marchandises : cadre juridique

Auteur : Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris)


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Résumé

Analyse pluridisciplinaire du droit français de la vente du point de vue des entreprises françaises exportatrices afin de comprendre les multiples difficultés d'ordre juridique et judiciaire rencontrées. L'ouvrage comprend les règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil français, les dispositions de la convention de Vienne, ainsi que les règlements "Rome 1" et "Bruxelles 1". ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2015

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris)

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit des affaires = Business law

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Delebecque

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-8473-6

EAN13 : 9782804484736

Reliure : Broché

Pages : 246

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 380 g