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La société civile immobilière : pourquoi et comment constituer une SCI ? : formalités, gestion, régime fiscal, modèle de statuts

Auteur : Jérôme Ancel

Paru le : 13/06/2006
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Explique pourquoi et comment constituer une société civile immobilière, la gérer, connaître sa fiscalité et y mettre fin. Avec des modèles de déclaration. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés. Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes : . Que faut-il entendre par SCI ? . Pourquoi constituer une SCI ? . Comment constituer une SCI ? . La vie de la société. . La fin de la SCI. . Le régime fiscal de la SCI. . La SCI en difficulté. Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement. Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2006

Thématique : Patrimoine : droit gestion

Auteur(s) : Auteur : Jérôme Ancel

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 218

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-314-0

EAN13 : 9782867393143

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 232

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 262 g