Explique pourquoi et comment constituer une société civile immobilière, la gérer, connaître sa fiscalité et y mettre fin. Avec des modèles de déclaration. ©Electre 2024
Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés.
Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.
Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes :
Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.
Vous vous intéressez à ce sujet ?
Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.
Paru le : 13/06/2006
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Ancel
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867393143
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 262 g
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