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Le point sur les évolutions, les débats et le fonctionnement depuis 1791 de la cour d'assises. ©Electre 2024
La cour d'assises
Actualité d'un héritage démocratique
Depuis sa naissance en 1791, dans l'élan révolutionnaire qui confie aux citoyens le soin de juger leurs semblables, la cour d'assises n'a cessé d'épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d'appel de l'accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 2011, ont déstabilisé le mythe fondateur de l'infaillibilité du jury, symbole de la souveraineté populaire. Pour mesurer la portée de ces évolutions, un parcours des principaux débats qui interrogent la cour d'assises et son fonctionnement depuis plus de deux siècles est nécessaire. C'est ce que propose la seconde édition de cet ouvrage à travers différentes contributions réunies par l'Association française pour l'histoire de la justice. Pour faire de vous un spécialiste, « Regard d'expert » vous offre un panorama complet sur ce sujet.
Paru le : 26/10/2016
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Doc' en poche
Contributeur(s) : Directeur de publication : Denis Salas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145049-3
EAN13 : 9782111450493
Reliure : Broché
Pages : 361
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 339 g