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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement

Auteur : Bernard Peignot

Auteur : Michaël Rivier

Auteur : Jérôme Dutordoir


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Résumé

Explique les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement remembrement rural) entre les différents acteurs (représentants des communes, propriétaires, conseils départementaux, géomètres-experts, etc.). ©Electre 2024

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général :

  • il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ;
  • il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ;
  • il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ;
  • il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.

Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts...

Fiche Technique

Paru le : 09/01/2019

Thématique : Economie générale

Auteur(s) : Auteur : Bernard Peignot Auteur : Michaël Rivier Auteur : Jérôme Dutordoir

Éditeur(s) : Editions France agricole

Collection(s) : Agri Décisions

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mézard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85557-349-6

EAN13 : 9782855573496

Reliure : Broché

Pages : 261

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 524 g