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Profession artiste plasticien : statuts sociaux et fiscaux, droits d'auteur, économie de l'oeuvre

Auteur : Olivier Ramoul


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Résumé

Dans le mouvement actuel vers une plus importante professionnalisation, l'artiste plasticien est obligé de connaître les principaux rouages juridiques de son métier. Cet ouvrage a pour objectif de répondre aux principales questions relatives au statut de l'artiste plasticien : déclarer ses revenus à l'administration fiscale, les droits d'auteur, le partenariat avec des acteurs publics et privés. ©Electre 2024

Profession

Artiste plasticien

¤ Statuts sociaux et fiscaux

¤ Droits d'auteur

¤ Économie de l'oeuvre

Vous sortez d'une école d'art et vous souhaitez vous professionnaliser dans l'activité de plasticien ? ou vous êtes déjà artiste professionnel, mais vous rencontrez des difficultés au quotidien pour accomplir vos démarches administratives ? Ce guide est fait pour vous.

Dans le mouvement actuel vers une plus importante professionnalisation, l'artiste plasticien a tout intérêt à connaître les principaux rouages juridiques de son métier, et ce bien que la réglementation semble kafkaïenne à certains égards. Cet ouvrage de référence a donc pour objectif de vous en faciliter la compréhension et de répondre aux questions que vous vous posez :

  • Quel statut adopter, parmi ceux que la loi propose, afin de déclarer vos revenus à l'administration fiscale et à l'organisme social ?
  • Votre activité de plasticien génère des revenus particuliers : les droits d'auteur. Mais votre création est-elle une oeuvre ? Qui détient les droits d'une oeuvre ? Quels sont vos droits d'auteur ? Comment céder vos droits ? Comment vous protéger de la contrefaçon ?
  • Comment vous orienter vers les partenaires et acteurs de la vie artistique, publics et privés, afin de vivre de votre art ? Quelles sont les aides publiques allouées aux artistes ? Comment répondre à un appel d'offres ? Comment vous positionner sur le marché privé de l'art ? Quelles sont les différentes formes de mécénat ? Comment vous faire exposer dans une galerie ? Qu'est-ce qu'une résidence d'artiste ? Quel réseau activer pour partir à l'étranger ?

Des formulaires et documents administratifs annotés vous aideront dans vos démarches administratives et juridiques. En outre, vous trouverez tout au long de l'ouvrage des liens Internet qui renvoient à des vidéos d'interviews d'acteurs du marché de l'art et d'institutions administratives et culturelles.

Fiche Technique

Paru le : 23/01/2014

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Olivier Ramoul

Éditeur(s) : Eyrolles

Collection(s) : Profession...

Contributeur(s) : Auteur : Plateforme pour l'accompagnement juridique des acteurs culturels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-212-13648-7

EAN13 : 9782212136487

Reliure : Broché

Pages : X-261

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 492 g