Passage en revue d'une année de décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation sur les congés payés, la définition du harcèlement sexuel, le licenciement économique et le plan de départ volontaire, le protocole d'accord préélectoral, les emplois d'avenir, les régimes de protection sociale complémentaire, etc. ©Electre 2024
L'année de droit social 2014
L'année 2014 aura été riche en réformes : formation professionnelle avec la création du compte personnel de formation et les nouvelles règles de financement, mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à la prévention et à la compensation de la pénibilité via la création du compte personnel de pénibilité, ixième loi sur l'égalité effective entre les hommes et les femmes, représentativité des organisations patronales et financement du paritarisme, sans oublier les nombreuses mesures concernant la protection sociale complémentaire. Quanta la jurisprudence, la Haute Cour aura eu encore à connaître des forfaits en jours, de la rupture conventionnelle, et à se prononcer entre autres sur le recours au travail de nuit ou à l'indemnisation du préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante.
Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour la plupart. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre aux lecteurs (avocats, juristes d'entreprise, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
Paru le : 02/04/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Cabinet Barthélémy avocats
Éditeur(s) :
Lamy
Wolters Kluwer France
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1956-5
EAN13 : 9782721219565
Reliure : Broché
Pages : 545
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 614 g
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