Le point sur les règles essentielles à connaître concernant le statut de l'élu municipal minoritaire : ses droits, sa participation au conseil municipal et à l'activité municipale, le droit d'expression et le droit à l'information etc. ©Electre 2024
Il n'y a pas, dans le droit français, de véritable statut de l'élu municipal et encore moins de statut de l'élu municipal « minoritaire » ou « d'opposition ». Pourtant, là où ils sont présents, les conseillers qui n'appartiennent pas - ou plus - à la majorité municipale ont parfois du mal à faire entendre leurs voix, faute de moyens ou faute d'informations. Les relations sont parfois très tendues entre eux et les maires ou même leurs collègues au conseil.
Pourtant, des règles existent, malheureusement dispersées, elliptiques pour certaines, parfois mal connues. Le but de ce guide est simplement d'en rappeler les plus essentielles.
Paru le : 05/03/2014
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Clotilde Ripoull Auteur : Christian Bigaut
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009709-5
EAN13 : 9782110097095
Reliure : Broché
Pages : 119
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 184 g
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