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Guide de l'élu municipal d'opposition

Auteur : Clotilde Ripoull

Auteur : Christian Bigaut

Paru le : 05/03/2014
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le point sur les règles essentielles à connaître concernant le statut de l'élu municipal minoritaire : ses droits, sa participation au conseil municipal et à l'activité municipale, le droit d'expression et le droit à l'information etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Il n'y a pas, dans le droit français, de véritable statut de l'élu municipal et encore moins de statut de l'élu municipal « minoritaire » ou « d'opposition ». Pourtant, là où ils sont présents, les conseillers qui n'appartiennent pas - ou plus - à la majorité municipale ont parfois du mal à faire entendre leurs voix, faute de moyens ou faute d'informations. Les relations sont parfois très tendues entre eux et les maires ou même leurs collègues au conseil. Pourtant, des règles existent, malheureusement dispersées, elliptiques pour certaines, parfois mal connues. Le but de ce guide est simplement d'en rappeler les plus essentielles.

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2014

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Clotilde Ripoull Auteur : Christian Bigaut

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009709-4

EAN13 : 9782110097095

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 119

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 184 g