Chargement...
Chargement...

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques : ses dernières évolutions

Auteur : Joël Graindorge

Paru le : 13/07/2016
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

62,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Commentaire et analyse de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 avec décryptage de ses évolutions positives et négatives, des difficultés de mise en oeuvre, etc. Avec une analyse des évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques Ses dernières évolutions Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d'application ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment les lois Grenelle, Brottes, Maptam, NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité. Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l'Onema intégré à l'Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services, il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l'assainissement non collectif, l'interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi... Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l'eau avec le transfert des compétences et la Socle, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l'eau.

Fiche Technique

Paru le : 13/07/2016

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 595

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-1104-0

EAN13 : 9782818611043

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 185

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g