Ouvrage dédié au droit de l'organisation des juridictions au Sénégal s'intéressant à la loi 2014-26 du 3 novembre 2014 fixant cette organisation et au décret 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l'organisation judiciaire à la lumière des dernières références législatives, doctrinales, jurisprudentielles sénégalaises et étrangères. ©Electre 2025
Credila
La réforme de l'organisation des juridictions a été portée par la loi n° 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire, par la loi n° 2014-28 du 03 novembre 2014 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale, par le décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l'organisation judiciaire et plus récemment par la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution ainsi que la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel.
La nouvelle réforme judiciaire inaugure le deuxième cycle des grandes réformes du service public de la Justice après celle introduite par la loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l'organisation judiciaire et apporte de grandes innovations dans l'architecture judiciaire.
Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi n° 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises.
À l'aide d'outils appropriés d'interprétation et d'exégèse des textes, l'auteur jette un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire. Il n'hésite pas à prendre position sur des débats très discutés, notamment la question de l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite et des garanties de procédure devant cette juridiction, celle de la survivance de la Cour d'assises militaire et de l'identité judiciaire des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
Paru le : 01/09/2016
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Papa Assane Touré
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Mamadou Badio Camara
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-09837-1
EAN13 : 9782343098371
Reliure : Broché
Pages : 432
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 655 g
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