Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Paru le : 15/10/2016

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Michèle Nathan

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-151120-0

EAN13 : 9782111511200

Reliure : Broché

Pages : 78

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 159 g