Une synthèse des règles applicables à l'acquisition et à la perte de la nationalité suisse dans le cadre de la loi fédérale suisse, sous l'angle de la loi actuelle et de la nouvelle loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2018. L'évolution de la loi et les problématiques spécifiques à la transition entre les deux lois sont également examinées. ©Electre 2024
Le droit de la nationalité est, en Suisse, marqué par le fédéralisme et les compétences respectives des cantons et des communes. Celles-ci ont toutefois progressivement diminué, pour ne subsister qu'en matière de naturalisation ordinaire, comme le rappelle la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse. Cette dernière ayant subi un certain nombre de modifications d'importance depuis son entrée en vigueur, en particulier pour l'adapter au principe d'égalité des sexes ou à la jurisprudence en matière de naturalisations démocratiques, ses dispositions ont été remaniées et actualisées par la loi sur la nationalité suisse, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Non précédée d'une modification constitutionnelle, la nouvelle loi a laissé de côté certains domaines qui mériteraient une réglementation fédérale spécifique, à savoir la question des facilités de naturalisation pour les étrangers né ou élevés en Suisse et pour le partenaire enregistré d'un ressortissant suisse, lesquelles font à présent l'objet d'une révision constitutionnelle et législative parallèle. Le présent ouvrage vise à mettre en évidence les règles applicables à l'acquisition et à la perte de la nationalité suisse, tant sous l'angle de l'actuelle que de la nouvelle loi fédérale, tout en mettant l'accent sur les divers développements jurisprudentiels qui ont été apportés à ces règles au fil des ans, ainsi que sur leurs perspectives d'évolution.
Paru le : 13/09/2016
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Céline Gutzwiller
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Quid iuris ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8562-5
EAN13 : 9783725585625
Reliure : Broché
Pages : XIII-123
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 0 g
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