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Code de justice administrative 2017

Code de justice administrative 2017


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Résumé

Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2024

Code de justice administrative

10e édition à jour au 30 mars 2017

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 10e édition intègre notamment :

  • le décret du 22 mars 2017 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ;
  • l'ordonnance du 9 mars 2017 relative à l'application des dispositions à l'outre-mer ;
  • la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Fiche Technique

Paru le : 11/05/2017

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Huglo - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Corinne Lepage - Directeur de publication : Benjamin Huglo - Directeur de publication : Marie-Pierre Maître - Préfacier : Christian Huglo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2669-2

EAN13 : 9782711026692

Reliure : Relié

Pages : LXXVII-1106

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 720 g