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La réforme du droit des obligations

Auteur : François Terré

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Résumé

Un supplément au Code civil de 2016 consacré à la réforme du droit des obligations qui entre en vigueur en octobre 2016. Avec plus de 350 articles, des notes renvoyant aux textes antérieurs, le rapport relatif à l'ordonnance, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/10/2016

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : François Terré

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16798-2

EAN13 : 9782247167982

Reliure : Broché

Pages : XV-123

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 144 g