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Un supplément au Code civil de 2016 consacré à la réforme du droit des obligations qui entre en vigueur en octobre 2016. Avec plus de 350 articles, des notes renvoyant aux textes antérieurs, le rapport relatif à l'ordonnance, etc. ©Electre 2025
Paru le : 05/10/2016
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : François Terré
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16798-2
EAN13 : 9782247167982
Reliure : Broché
Pages : XV-123
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 144 g