Ces contributions déroulent le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective. Elles mettent en lumière sa portée dans la production de normes dans le champ social, étudient les conditions de sa négociation, analysent le passage de l'accord à la norme et examinent sa destinée en déterminant les conditions nécessaires à sa durée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/12/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Conseil d'Etat

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : France. Conseil d'Etat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-145232-9

EAN13 : 9782111452329

Reliure : Broché

Pages : 160

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 279 g

15,00 €

Chargement...