Les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables aux départements et territoires d'outre-mer. ©Electre 2024
Paru le : 01/03/2017
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Codes officiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-077353-1
EAN13 : 9782110773531
Reliure : Broché
Pages : 334
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 444 g
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