Une réflexion sur la définition et la valeur opératoire de la notion de conflit d'intérêts ainsi que sur son régime juridique dans le champ de l'arbitrage commercial, fortement influencé par le droit anglo-saxon. ©Electre 2024
Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.
Paru le : 03/10/2016
Thématique : Commerce international
Auteur(s) : Auteur : Constance Castres Saint-Martin
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Ancel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-10196-5
EAN13 : 9782343101965
Reliure : Broché
Pages : 447
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 705 g
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