Issu d'un colloque qui a réuni des avocats, des universitaires, un magistrat et un responsable des ressources humaines, cet ouvrage fait le point sur les spécificités du contrat à durée déterminée (CDD) par rapport au contrat à durée indéterminé et au regard du droit commun. Les particularités des CDD dans des secteurs précis (sport, fonction publique, tourisme et santé) sont examinées. ©Electre 2024
Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ?
Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de principe, le contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique : d'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun, celui relevant du Titre III du Livre III du Code civil, ensuite, parce qu'il n'existe pas un contrat de travail à durée déterminée mais une multitude de contrats de travail à durée déterminée et qu'il se dégage un régime de droit commun du contrat de travail à durée déterminée et un régime dérogatoire pour certains contrats de travail à durée déterminée.
Le laboratoire de recherche juridique de l'Université Littoral Côte d'Opale et le barreau de l'ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer ont réuni le 6 novembre 2015 des universitaires, des avocats, un magistrat et une responsable des ressources humaines autour de l'articulation des règles applicables au contrat de travail à durée déterminée lors d'un colloque dont cet ouvrage est la restitution.
Paru le : 04/10/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Minet-Letalle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-09963-7
EAN13 : 9782343099637
Reliure : Broché
Pages : 214
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 270 g
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