Des réflexions autour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les intervenants du colloque étudient les modifications et les nouveautés apportées aux titres III, IV et IV bis du livre III du Code civil, afin d'en faciliter la compréhension et la mise en oeuvre. ©Electre 2025
La réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, elle constitue désormais une réalité. Cette réforme se caractérise par une révision d'une grande partie du Livre III du Code civil dont les Titres III, IV et IV bis ont été intégralement réécrits. Elle aura des répercussions importantes sur l'ensemble du droit privé.
À l'heure où le droit civil, et particulièrement le droit des obligations, ne s'élabore plus seulement au niveau national mais également à l'échelle européenne, les influences ont été multiples pour façonner ce nouveau droit des contrats qu'il est désormais urgent de s'approprier.
Cet ouvrage est le fruit des réflexions livrées lors d'un colloque organisé par le Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ) à l'Université de Pau le 20 mai 2016. Il s'inscrit dans une culture d'étroite collaboration entre le CRAJ et les principales professions juridiques et judiciaires afin de mener ensemble une réflexion sur l'actualité et la pratique des principaux champs du droit privé et des sciences criminelles. Face à l'ampleur de la réforme du droit des contrats, il s'agit de proposer une première présentation des principales modifications apportées par l'ordonnance, d'attirer l'attention sur les nouveaux mécanismes, tout en insistant sur la persistance de certains repères classiques. Malgré l'importance des modifications formelles, l'objectif est ainsi de proposer un outil destiné à faciliter la réception de la réforme par l'ensemble de la communauté juridique. Dans cette perspective, les contributions sont complétées par un dossier documentaire qui contient une présentation du nouveau plan du Code civil et un tableau de concordance des principales dispositions.
Paru le : 05/10/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUPPA
Collection(s) : Le droit en mouvement
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de recherche et d'analyse juridique (Pau) - Directeur de publication : Virginie Larribau-Terneyre - Directeur de publication : Sébastien Pellé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35311-075-9
EAN13 : 9782353110759
Reliure : Broché
Pages : 233
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 580 g
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