Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de recherche et d'analyse juridique (Pau) - Directeur de publication : Virginie Larribau-Terneyre - Directeur de publication : Sébastien Pellé

22,00 €

Chargement...

Livraison à partir de 0,01 €

-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Des réflexions autour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les intervenants du colloque étudient les modifications et les nouveautés apportées aux titres III, IV et IV bis du livre III du Code civil, afin d'en faciliter la compréhension et la mise en oeuvre. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/10/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : PUPPA

Collection(s) : Le droit en mouvement

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de recherche et d'analyse juridique (Pau) - Directeur de publication : Virginie Larribau-Terneyre - Directeur de publication : Sébastien Pellé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35311-075-9

EAN13 : 9782353110759

Reliure : Broché

Pages : 233

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 580 g

22,00 €

Chargement...