Quatorze cas corrigés caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions et de libéralités. ©Electre 2024
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.
Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
Paru le : 06/01/2017
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Raymond Le Guidec
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Droit notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-340-01611-8
EAN13 : 9782340016118
Reliure : Broché
Pages : 237
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 428 g
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