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Liquidations : exercices corrigés

Auteur : Raymond Le Guidec

Paru le : 06/01/2017
Éditeur(s) : Ellipses
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit notarial
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Quatorze cas corrigés caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions et de libéralités. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage. Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale. Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.

Fiche Technique

Paru le : 06/01/2017

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Raymond Le Guidec

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Droit notarial

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-340-01611-8

EAN13 : 9782340016118

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 237

Hauteur : 26 cm / Largeur : 18 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 516 g