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Livres Raymond Le Guidec
Éditeur(s) :
LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
49,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
47,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation des questions civiles ou fiscales délicates que se posent les notaires dans les dossiers de divorce ou de succession contenant un contrat d'assurance-vie : exercice du rachat et nantissement, taxation fiscale, rédaction de la clause bénéficiaire, entre a...
46,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation des questions délicates rencontrées dans le droit des successions, telles que le concours entre les droits de retour légaux (parents et collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager). L'auteur décrit ainsi les règl...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Ellipses
Une synthèse sur les démarches qu'implique une vente en viager, à destination des notaires. Les auteurs abordent notamment la gestion du patrimoine, le droit de la rente ou la fin de contrat. Prix du livre juridique 2015 décerné par les notaires de Lorraine. ©Electre...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Eyrolles
Une présentation de l'évolution du statut juridique des résidences services senior depuis la promulgation de la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, du modèle économique de ces structures, et des perspectives d'avenir d'établissements ...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issue d'une thèse, l'étude examine les règles fiscales applicables aux familles. Selon l'auteur, deux axes sont possibles : soit un processus d'individualisation des impôts qui renoncerait à la place de la famille en matière de droit fiscal, soit une affirmation de l...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
L'auteure précise la notion de la qualité d'héritier dans sa qualité notionnelle, puis ses utilités. Dans sa vision restrictive, l'héritier ne peut être que l'héritier légal. Le lien héréditaire résulte de la filiation ou du mariage. Elle développe les différentes fo...
62,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
73,00 €
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Éditeur(s) :
La Baule
Recueil de sujets, et leurs solutions, proposés aux épreuves du diplôme supérieur de notariat. ©Electre 2025
17,53 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
73,00 €
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Éditeur(s) :
Ellipses
Une synthèse sur les démarches qu'implique une vente en viager, à destination des notaires. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Ellipses
Cet ouvrage technique est destiné aux notaires en formation ou en exercice. ©Electre 2025
25,40 €
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Éditeur(s) :
La Baule
Recueil de sujets, et leurs solutions, proposés aux épreuves du diplôme supérieur de notariat. ©Electre 2025
14,48 €
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Éditeur(s) :
Ellipses
Destinée aux professionnels de la gestion de patrimoine, une présentation théorique générale des contrats d'assurance-vie et de capitalisation ainsi qu'une mise en pratique qui propose de nombreux exemples recouvrant les hypothèses les plus fréquentes. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Cridon Nord-Est
L'ouvrage tient compte de la disparition du régime des conservateurs et aborde le nouveau principe de l'exigence de l'authenticité. Il est enrichi d'éléments de droit comparé. Une partie porte sur l'exploitation de la documentation foncière. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
L'interaction entre la religion et le droit civil, surprenante dans un Etat laïc, rappelle que la genèse des règles civiles du mariage s'est faite en réaction à l'ancienne compétence ecclésiastique. Le but de cette recherche est de monter que la dominante contractuel...
46,65 €
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Éditeur(s) :
Ellipses
Une synthèse sur les démarches qu'implique une vente en viager, à destination des notaires. Les auteurs abordent notamment la gestion du patrimoine, le droit de la rente ou la fin de contrat. Prix du livre juridique 2015 décerné par les notaires de Lorraine. ©Electre...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
73,00 €
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Éditeur(s) :
Ellipses
Quatorze cas corrigés caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions et de libéralités. ©Electre 2025
35,00 €
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