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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le droit notarial du divorce
Éditeur(s): LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
47,00 €
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La dévolution successorale : théorie, liquidations et pratique notariale, aspects civils et fiscaux, protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des questions délicates rencontrées dans le droit des successions, telles que le concours entre les droits de retour légaux (parents et collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager). L'auteur décrit ainsi les règl...
46,00 €
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Les résidences services seniors : statut juridique et modèle économique d'un secteur immobilier en développement
Éditeur(s): Eyrolles
Une présentation de l'évolution du statut juridique des résidences services senior depuis la promulgation de la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, du modèle économique de ces structures, et des perspectives d'avenir d'établissements ...
39,00 €
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Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal
Éditeur(s): Dalloz
Issue d'une thèse, l'étude examine les règles fiscales applicables aux familles. Selon l'auteur, deux axes sont possibles : soit un processus d'individualisation des impôts qui renoncerait à la place de la famille en matière de droit fiscal, soit une affirmation de l...
79,00 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, divorce, libéralités, successions et indivision
Éditeur(s): Defrénois
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
73,00 €
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Le droit notarial du divorce
Éditeur(s): LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
45,00 €
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Viager : vente immobilière en viager
Éditeur(s): Ellipses
Une synthèse sur les démarches qu'implique une vente en viager, à destination des notaires. Les auteurs abordent notamment la gestion du patrimoine, le droit de la rente ou la fin de contrat. Prix du livre juridique 2015 décerné par les notaires de Lorraine. ©Electre...
59,00 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, divorce, libéralités, successions et indivision
Éditeur(s): Defrénois
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
73,00 €
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Les annales du DSN : actes courants et techniques contractuelles : édition 1997
Éditeur(s): La Baule
Recueil de sujets, et leurs solutions, proposés aux épreuves du diplôme supérieur de notariat. ©Electre 2024
17,53 €
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Introduction au droit de l'entreprise : cours, préparation au DPECF épreuve n° 1
Éditeur(s): Vuibert
22,87 €
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Viager : vente immobililère en viager
Éditeur(s): Ellipses
Une synthèse sur les démarches qu'implique une vente en viager, à destination des notaires. ©Electre 2024
59,00 €
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Liquidations : exercices corrigés
Éditeur(s): Ellipses
Cet ouvrage technique est destiné aux notaires en formation ou en exercice. ©Electre 2024
25,40 €
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Les annales du DSN : techniques des liquidations et partages des communautés et successions
Éditeur(s): La Baule
Recueil de sujets, et leurs solutions, proposés aux épreuves du diplôme supérieur de notariat. ©Electre 2024
14,48 €
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Gestion du patrimoine privé : pratiques des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
Éditeur(s): Ellipses
Destinée aux professionnels de la gestion de patrimoine, une présentation théorique générale des contrats d'assurance-vie et de capitalisation ainsi qu'une mise en pratique qui propose de nombreux exemples recouvrant les hypothèses les plus fréquentes. ©Electre 2024
35,00 €
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L'organisation et les principales caractéristiques de la publicité foncière française : un mélange de tradition et de modernité
Éditeur(s): Cridon Nord-Est
L'ouvrage tient compte de la disparition du régime des conservateurs et aborde le nouveau principe de l'exigence de l'authenticité. Il est enrichi d'éléments de droit comparé. Une partie porte sur l'exploitation de la documentation foncière. ©Electre 2024
30,00 €
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La religion et le droit civil du mariage
Éditeur(s): Defrénois
L'interaction entre la religion et le droit civil, surprenante dans un Etat laïc, rappelle que la genèse des règles civiles du mariage s'est faite en réaction à l'ancienne compétence ecclésiastique. Le but de cette recherche est de monter que la dominante contractuel...
46,65 €
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Viager : vente immobililère en viager
Éditeur(s): Ellipses
Une synthèse sur les démarches qu'implique une vente en viager, à destination des notaires. Les auteurs abordent notamment la gestion du patrimoine, le droit de la rente ou la fin de contrat. Prix du livre juridique 2015 décerné par les notaires de Lorraine. ©Electre...
59,00 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, divorce, libéralités, successions et indivision
Éditeur(s): Defrénois
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
73,00 €
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La qualité d'héritier
Éditeur(s): Defrénois
L'auteure précise la notion de la qualité d'héritier dans sa qualité notionnelle, puis ses utilités. Dans sa vision restrictive, l'héritier ne peut être que l'héritier légal. Le lien héréditaire résulte de la filiation ou du mariage. Elle développe les différentes fo...
62,00 €
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Liquidations : exercices corrigés
Éditeur(s): Ellipses
Quatorze cas corrigés caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions et de libéralités. ©Electre 2024
35,00 €
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