La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre des divorces contentieux. A jour de la procédure de partage judiciaire de l'ordonnance du 15 octobre 2015. ©Electre 2024
Le droit notarial du divorce
En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...).
L'intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait également l'objet d'une étude exhaustive. L'accent est mis non seulement sur les conventions dressées pendant l'instance, mais également sur la nouvelle procédure de partage judiciaire issue de l'ordonnance du 15 octobre 2015.
Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants.
Paru le : 07/09/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christophe Lesbats
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Raymond Le Guidec
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2773-6
EAN13 : 9782711027736
Reliure : Broché
Pages : XI-483
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 710 g
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