Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour des lois sur la modernisation de la justice, sur une République numérique, sur la liberté de la création et sur le droit des marques. ©Electre 2025
Code de la propriété intellectuelle
Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17e édition est à jour notamment :
Paru le : 25/01/2017
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Collaborateur : Nathalie Maximin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16844-6
EAN13 : 9782247168446
Reliure : Relié
Pages : XXIV-2324
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 975 g
Carte fidélité
Mollat Radio
