Le guide reprend les dispositions de la circulaire du ministère de l'Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Sont précisés les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats. ©Electre 2025
¤ Comment est organisé un bureau de vote ?
¤ Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ?
¤ Quel est le rôle des délégués des candidats ?
¤ Comment vérifier l'identité des électeurs ?
¤ Comment sont désignés les scrutateurs ?
¤ Quelles sont les conditions de validité des bulletins ?
¤ Comment les résultats sont-ils proclamés ?
Pour répondre à ces questions et faciliter la tâche de tous les acteurs des bureaux de vote, La Documentation française et le ministère de l'Intérieur ont mis à jour ce guide pratique.
Il présente les articles pertinents du Code électoral et les différents textes du ministère de l'Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, éclairés par une sélection de jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation.
Paru le : 25/02/2017
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145250-3
EAN13 : 9782111452503
Reliure : Broché
Pages : 109
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 155 g
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