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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 14. Urbanisme et droits fondamentaux

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Résumé

Réflexions sur la rencontre entre les différents aspects de la mise en oeuvre des projets urbains juridiquement appréhendés et la garantie de droits fondamentaux consacrés à différents titres. Sont abordés notamment le contentieux et l'excès de pouvoir des autorisations d'urbanisme ; l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 08/11/2016

Thématique :

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Caen

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84133-838-2

EAN13 : 9782841338382

Reliure : Broché

Pages : 179

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 542 g