Une réflexion sur la notion de compliance en droit des affaires, qui contraint les entreprises et les individus à respecter les dispositions législatives et réglementaires, à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption, le blanchiment d'argent, les abus et autres escroqueries. ©Electre 2024
La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglo-saxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffit plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles. Il faut, pour être « compliant », démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.
« Entrez dans le monde de la compliance qui bouscule les habitude intellectuelles des juristes. »
Paru le : 15/11/2016
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Antoine Gaudemet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90429-80-2
EAN13 : 9791090429802
Reliure : Relié
Pages : 161
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 290 g
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